Couverture
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Informations
20 ans de la loi du 4 mars 2002
Bruno Py, Saskia Contet
Dernière mise à jour : 08/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Leh
Collection
À la croisée des regards
Série
—
Numéro de série
—
Format
Broché
Présentation
Broché
Parution
05-09-2022
Pages
—
Poids
820
Largeur
16
Hauteur
24
Épaisseur
2.8
Classification
Droit > Droit de la santé - Droit médical
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Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité.Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées.Puissent ces actes contribuer à mieux faire connaître cette loi, et mieux encore à l’améliorer. « Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. », Léon Brunschvicg (1869-1944) Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, Félix Alcan, 1927, p. 744.
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