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Informations
5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD
Manon Knockaert, Jean-Marc Van Gyseghem
Dernière mise à jour : 06/02/2026
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Fiche complétée
Éditeur
Larcier
Collection
Collection du Crids
Série
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Numéro de série
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Format
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Présentation
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Parution
30-07-2024
Pages
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Poids
326
Largeur
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Hauteur
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Épaisseur
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Classification
Droit > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
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L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d'existence de la Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données.
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