Contributions indirectes. Guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux, tenue du contentieux

Description

Contributions indirectes. Guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux et la tenue du contentieux, par E. Rouchon,... 2e édition, revue, mise à jour et considérablement augmentée, d'après la jurisprudence la plus récente, par M. Louis Hourcade,...
Date de l'édition originale : 1895
Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Détails

Auteur: E. Rouchon

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 12 2Janvier6

Nombre de pages: 178

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 1

Prix publique: 18,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782011291677