Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue à la Société

Description

Opinion de Jacques Darrimajou, procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, lue à la Société des amis de la Constitution de cette ville le 28 mars sur les deux questions suivantes : l'arrêté du Directoire du département des Landes, du 19 janvier dernier, l'an quatrième de la liberté, contenant des dispositions d'ordre public sur les ecclésiastiques insermentés ou non conformistes, est-il constitutionnel ? Les sous-administrateurs sont-ils obligés d'exécuter des arrêtés et des ordres de l'administration supérieure lorsqu'ils sont contraires à la loi ? Avec des observations sur la situation du département...
Date de l'édition originale : 1796
Sujet de l'ouvrage : France -- 1795-1799 (Directoire)

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Détails

Auteur: Jacques Darrimajou

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Histoire

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 08 2Janvier3

Nombre de pages: 56

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,0

Prix publique: 11,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 28

Classification: Histoire > Histoire générale et thématique > Europe

Code Classification: 3377 > 3378 > 3382

EAN-13: 9782013272445