Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs. 2

Description

Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs. 2 / , et un extrait des rapports faits au Tribunat et des discours prononcés au Corps législatif sur les matières les plus importantes ; suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier
Date de l'édition originale : 1803-1804
Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- Codes

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Détails

Auteur: Garnéry

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 10 2Janvier4

Nombre de pages: 168

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,0

Prix publique: 17,50 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782013454605