Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie contre
Description
Moyens et conclusions pour M. Charles-Henri Bellanger, professeur d'hydrographie... contre M. Julien-Louis Prud'homme, imprimeur-libraire... appelant des jugements du Tribunal civil de Saint-Brieuc, du 5 décembre 1870 et du 10 janvier 1871... [Prud'homme éditait pour Dubus, professeur d'hydrographie, les "Ephémérides maritimes" qu'il continue à éditer, en contrefaçon, après la mort de Dubus, qui avait confié sa succession à Bellanger / Signé : A. Gayet, avoué ; J.-M. Poulain-Corbion, avocat. Rennes, le 16 mai 1871]
Date de l'édition originale : 1871
Sujet de l'ouvrage : Contrefaçon -- Edition -- Les Ephémérides maritimes (Factums FN)Edition -- Contrefaçon -- Les Ephémérides maritimes (Factums FN)
[Factum. Bellanger, Charles-Henri. 1871][Factum. Prud'homme, Julien-Louis. 1871]Appartient à l'ensemble documentaire : Bretagn1
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Détails
Auteur: A Gayet
Editeur: Hachette/BnF
Collection: Sciences sociales
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 12 2Janvier6
Nombre de pages: 58
Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,3
Prix publique: 11,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782014484359
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