Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées

Description

Du projet de loi sur les successions et les substitutions , pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit et qui en seraient les garanties et les appuis. Par J.-Ch. Bailleul,...
Date de l'édition originale : 1826

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Détails

Auteur: Jacques-Charles Bailleul

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 2017

Nombre de pages: 56

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,0

Prix publique: 11,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782016111321