Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement. Volume 3

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement. Volume 3 - France

Description

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission. Tome 3 / ... Par les rédacteurs des instructions décadaires sur l'enregistrement et les domaines
Date de l'édition originale : 1803-1804

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Détails

Auteur: France

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 03 2Janvier6

Nombre de pages: 188

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,0

Prix publique: 18,50 €

Information complémentaires

Numéro de série: 3

Série: Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement.

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782016147450

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