Législation et règlemens en France aux cours d'eau et rivières non navigables et flottables

Description

Essais sur la législation et les règlemens nécessaires en France aux cours d'eau et rivières non navigables et flottables, et qui ne sont pas du domaine public . Par M. de Chassiron,...
Date de l'édition originale : 1818

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Détails

Auteur: Pierre-Charles-Mathieu Martin Chassiron

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 03 2Janvier6

Nombre de pages: 60

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,0

Prix publique: 11,50 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782016175453