Thèse De Doctorat. Envoi En Possession Et De La Vente En Masse Des Biens Du Débiteur En Droit Romain, Des Effets Du Jugement Déclaratif De Faillite En Droit Français. Le 12 Janvier 1867

Description

Thèse pour le doctorat : droit romain, de l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur ; droit français, des Effets du jugement déclaratif de faillite. L'acte public... sera soutenu le 12 janvier 1867... par Auguste Vandermersch,... Date de l'édition originale : 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Détails

Auteur: Vandermersch

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Généralités

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 186

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,1

Prix publique: 18,50 €

Information complémentaires

Numéro de série: 12

Classification: Littérature générale > Biographies, Mémoires > Biographies

Code Classification: 3435 > 3660 > 3662

EAN-13: 9782019303891