L'ordre public, le regard croisé du conseil d'état et de la cour de cassation
Description
"L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre. A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l'ordre public et les pouvoirs de police.
Détails
Auteur: Conseil d'etat
Editeur: Documentation Française (La)
Collection: SANS COLL - CON
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution: 12 Novembre 2018
Nombre de pages: 1
Dimensions: 16,1 x 24,1 x 1,3
Prix publique: 15,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782111458727
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