Constitution Française Du 4 Octobre 1958, Texte Intégral En Vigueur

Description

Le texte fondateur de la Ve République à jour des dernières modifications (IVG) La Constitution organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême du système juridique françaisCette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, en incluant la dernière modification du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.Elle intègre également les trois textes fondamentaux auxquels renvoie son Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.Enfin, la liste intégrale des vingt-cinq révisions réalisées depuis sa mise en œuvre en 1958 en fait un outil de référence indispensable pour connaître notre loi fondamentale et comprendre ses évolutions.

Détails

Auteur: La Documentation Fra

Editeur: Documentation Française (La)

Format: Poche

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 70

Dimensions: 11,0 x 18,0 x 0,7

Prix publique: 4,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 1958

Classification: Droit > Droit public > Libertés publiques - Droits de l'Homme

Code Classification: 3259 > 3264 > 4099

EAN-13: 9782111740297