Le Conseil constitutionnel
Description
Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.
Détails
Auteur: Louis Favoreu
Editeur: PUF
Collection: Que sais-je ?
Format: Poche
Presentation: Broché
Date de parution: 08 Juin 2005
Nombre de pages: 128
Dimensions: 11,5 x 17,6 x 0,8
Prix publique: 10,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 1724
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782130530794
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