Droit fiscal
Description
– Qu’est-ce que l’impôt ?
– Quelles sont les sources du droit fiscal ?
– Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.
Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil – Val-de-Marne.
Détails
Auteur: Alexandre Maitrot de la Motte
Editeur: PUF
Collection: Licence
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 20 Mai 2011
Nombre de pages: 304
Dimensions: 15 x 21,7 x 1,8
Prix publique: 15,50 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782130578314
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