Procédures fiscales
Description
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
Détails
Auteur: Pierre Collin
Editeur: PUF
Collection: Thémis. Histoire
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution: 10 Janvier 2024
Nombre de pages: 396
Dimensions: 15,1 x 21,7 x 2,2
Prix publique: 31,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit fiscal
Code Classification: 3259 > 3268 > 3275
EAN-13: 9782130856375
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