Droit administratif Volume 2

Droit administratif Volume 2 - Pierre Serrand

Description

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

Détails

Auteur: Pierre Serrand

Editeur: PUF

Presentation: Broché

Date de parution: 28 Août 2024

Prix publique: 22,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2

Série: Droit administratif

EAN-13: 9782130869306

Où trouver ce livre:


rechercher les librairies ayants ce livre en stock
Chargement de la carte interactive ...


(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock. Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )

Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:

    Du même auteur

    Du même éditeur