Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays »
Description
Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Détails
Auteur: Benjamin Tendron
Editeur: L'Harmattan
Collection: DROIT DES COLLE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 24 Août 2022
Nombre de pages: 184
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 1
Prix publique: 19,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782140283420
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