L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

Description

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.

Détails

Auteur: Nader Zghal

Editeur: L'Harmattan

Collection: LOGIQUES JURIDI

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 24 Avril 2023

Nombre de pages: 430

Dimensions: 15,5 x 24 x 2,3

Prix publique: 45,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé

Code Classification: 3259 > 3268

EAN-13: 9782140287589