Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges - Rahma Bentirou Mathlouthi

Description

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?
Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

Détails

Auteur: Rahma Bentirou Mathlouthi

Editeur: L'Harmattan

Collection: LE DROIT AUJOUR

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 02 2Février3

Nombre de pages: 330

Dimensions: 15,5 x 24 x 1,8

Prix publique: 34,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782140302558




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