Le procès en réparation de l'esclavagisation des africain.e.s

Description

Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s : déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès  des 11 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015. Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation. Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine.

Détails

Auteur: Rodolphe Solbiac

Editeur: L'Harmattan

Collection: QUESTIONS CONTE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 13 Juillet 2023

Nombre de pages: 194

Dimensions: 13,5 x 21,5 x 1,1

Prix publique: 21,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782140485916