Les juges uniques

Les juges uniques - Philippe Pédrot

Description

A la collégialité de droit, fait progressivement place le juge unique, que ce soit en matière contentieuse, en droit public ou droit privé. Mais si les raisons premières de ce mouvement de fond sont connues : répondre aux situations d'urgence, résorber l'engorgement des tribunaux par une voie rapide et spécialisée, la portée et les implications de l'unicité judiciaire sont pour le moins incertaines.
Les interventions, ici rapportées, s'attachent donc à déterminer cette mutation, évaluer l'extension du juge unique spécialisé comme facteur de progrès ou de régression de l'État de droit.
Ce faisant, elles mettent en évidence un certain nombre de risques que suscite le juge unique, l'un des moindres étant la personnalisation de la décision et donc de sa jurisprudence.

Détails

Auteur: Philippe Pédrot

Editeur: Dalloz

Collection: THEMES COMMENTA

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 13 Mai 1996

Nombre de pages: 182

Dimensions: 16 x 23,6 x 1,2

Prix publique: 40,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé

Code Classification: 3259 > 3268

EAN-13: 9782247022090




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