Les juridictions nationales, juge communautaire. Volume 4
Description
Le dédoublement fonctionnel qui faisait des juridictions nationales des organes juridiques de l'ordre communautaires dans l'application du droit communautaire n'est plus. C'est le mérite de l'auteur, s'affranchissant de cette vision, de relever toutes les difficultés auxquelles doivent faire face des juridictions étatiques qui, tirant leur puissance de juger des constitutions nationales, appliquent, parfois différemment d'un pays à l'autre, le droit communautaire.
Une problématique qui se pose autant dans la définition de la hiérarchie des normes, des règles de procédure que dans l'intégration du pouvoir des juridictions nationales dans l'espace juridictionnel communautaire.
Détails
Auteur: Olivier Dubos
Editeur: Dalloz
Collection: NLE BIBLI THESE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Janvier 2001
Nombre de pages: 1028
Poids: 1000
Dimensions: 16 x 23,3 x 5,7
Prix publique: 70,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 4
Classification: Droit > Droit privé
Code Classification: 3259 > 3268
EAN-13: 9782247043743
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