Concepts Contractuels Francais
Description
A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des États membres, où la doctrine européenne s'empare de cette question, une réflexion française comparative précise, thème par thème est indispensable.
Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts proposés il ya quelques temps déjà par la Commission Lando.
Détails
Auteur: Dominique Fenouillet
Editeur: Dalloz
Collection: DZ.THEMES COMM.
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 12 Juin 2003
Nombre de pages: 286
Dimensions: 17 x 23,6 x 1,6
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 30
Classification: Droit > Droit de l'Union européenne
Code Classification: 3259 > 3280
EAN-13: 9782247053629
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