Territorialité et mondialité de l'impôt. Volume 36

Description

" L'étude de la fiscalité des entreprises au titre de leurs activités internationales débute, en règle générale, par la question classique du système d'attraction de leurs bénéfices à la loi fiscale nationale. À cet égard, la France et les États-Unis sont réputés appliquer des principes opposés d'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux [...].
Et si l'opposition ainsi traditionnellement entendue des systèmes français et américain d'imposabilité des bénéfices des sociétés ne relevait pas d'une vision simpliste, voire caricaturale, face à la réalité ? [...]
La compréhension de la fiscalité de l'activité internationale, particulièrement celle des entreprises, s'éclaire comme l'expression de choix politiques et économiques fondamentaux et le reflet des rapports de force entre les pays. Au-delà du constat, Monsieur Melot parachève la thèse, au sens plein du terme, par l'exposé des perspectives et la formulation de propositions pour à la fois préserver des acquis et apporter des améliorations particulièrement au système français, en tenant compte aussi bien des adaptations aux contraintes de droit communautaire. " P.D.

Détails

Auteur: Nicolas Melot

Editeur: Dalloz

Collection: NLE BIBLI THESE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 26 Février 2004

Nombre de pages: 750

Poids: 1000

Dimensions: 16 x 23,5 x 5,2

Prix publique: 70,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 36

Classification: Droit > Droit général > Droit comparé

Code Classification: 3259 > 3260 > 4098

EAN-13: 9782247057054