Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?
Description
Selon le garde des Sceaux "L'espace judiciaire européen est le grand chantier de demain". Il existe un nombre important de règles communes de droit processuel européen (ex : dans le domaine de la procédure pénale : existances de divers réseaux de coopération et de mandat d'arrêt européen" néanmoins, l'ensemble de ces dispositifs paraît issu de sources éparses sans grande cohérence. A l'heure où la doctrine s'atèle à l'élaboratin d'un Code européen des contrats, il faut s'interroger sur l'intérêt d'une Code européen de droit processuel. Il est ainsi question de créer de nouveaux instrumenst tels le titre exécutoire européen, la saisie européenne des avoirs bancaires etc. : instruments pour lesquels il est impératif de vérifier leur cohésion mutulelle et leur réception dans le droit interne des Etats membres. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque qui s'est tenu le 27 mai 2004 à la Faculté Jean-Monnet de Sceaux.
Détails
Auteur: Anne-Marie Leroyer
Editeur: Dalloz
Collection: THEMES COMMENTA
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 14 Octobre 2004
Nombre de pages: 190
Dimensions: 17 x 23,6 x 1,3
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit de l'Union européenne
Code Classification: 3259 > 3280
EAN-13: 9782247058969
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