Droit d'auteur et culture
Description
Le présent ouvrage propose une réflexion sur la culture de la propriété intellectuelle et sur la culture comme objet de propriété intellectuelle.
Notre droit d'auteur ne protège pas les créateurs de la même manière que les pays soumis au régime du copyright. La mondialisation menace-t-elle cette diversité ? Certaines pratiques culturelles n'obligent-elles pas à repenser la propriété intellectuelle ?
Dans sa décision de 2004, le Conseil constitutionnel a souligné que la lutte « contre les nouvelles pratiques de contrefaçon qui se développent sur le réseau internet » répond « à l'objectif d'intérêt général qui s'attache à la sauvegarde de la propriété intellectuelle et de la création culturelle ». Partant de cette présentation de la propriété intellectuelle comme un facteur de création culturelle, les auteurs soumettent ce point à l'analyse économique et juridique.
Détails
Auteur: Jean-Michel Bruguière
Editeur: Dalloz
Collection: THEMES COMMENTA
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 12 Juin 2007
Nombre de pages: 154
Dimensions: 17 x 23,5 x 1
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Code Classification: 3259 > 3268 > 3272
EAN-13: 9782247071180
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