Le droit transitoire
Description
Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l'application immédiate de la loi nouvelle. Cette dernière notion est le principe fondamental défendu par Paul Roubier. Il est parti de l'idée que toute loi s'applique à des situations juridiques, lesquelles, comme les êtres vivants, naissent, se développent dans le temps, puis s'éteignent. Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient donc à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer.
Détails
Auteur: Paul Roubier
Editeur: Dalloz
Collection: BIBLIO DALLOZ
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Février 2008
Nombre de pages: 612
Dimensions: 16 x 23,7 x 3,2
Prix publique: 60,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782247072453
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