La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Volume 76
Description
Volume 76
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I
Membres du jury :
- Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur,
- Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur,
- Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur,
- Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel,
- Alexandre Viala (Université Montpellier I)
Détails
Auteur: Pierre-Yves Gahdoun
Editeur: Dalloz
Collection: NLE BIBLI THESE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 Avril 2008
Nombre de pages: 436
Dimensions: 16 x 23,5 x 2,2
Prix publique: 70,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 76
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782247078851
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