La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Volume 76

La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Volume 76 - Pierre-Yves Gahdoun

Description

Volume 76
Thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'Université Montpellier I

Membres du jury :
- Dominique Rousseau (Université Montpellier I), membre de l'Institut universitaire de France, directeur,
- Bertrand Mathieu (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), rapporteur,
- Christophe Guettier (Université du Maine) rapporteur,
- Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, membre du Conseil constitutionnel,
- Alexandre Viala (Université Montpellier I)

Détails

Auteur: Pierre-Yves Gahdoun

Editeur: Dalloz

Collection: NLE BIBLI THESE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 07 Avril 2008

Nombre de pages: 436

Dimensions: 16 x 23,5 x 2,2

Prix publique: 70,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 76

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782247078851

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