Assurance et protection sociale

Assurance et protection sociale - Jean-Louis Gillet

Description

La valeur universelle du droit à la sécurité sociale, entendu comme un droit de créance alimentaire de l'individu contre l'État, apparaît clairement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 décembre 2000. Mais, l'élargissement de la protection sociale, justifié par des besoins nouveaux dont la couverture est lourde, ainsi que l'allongement de l'espérance de vie, sans omettre les incertitudes qui pèsent sur le financement des différents régimes de sécurité sociale, ont conduit le marché à intervenir désormais dans ce domaine, à travers l'assurance privée.
Devant l'importance de ces questions, les différents opérateurs ont décidé de réfléchir ensemble, à la Cour de cassation, à ce que pourraient être les rapports de l'assurance et de la protection sociale, pour les années à venir.

Détails

Auteur: Jean-Louis Gillet

Editeur: Dalloz

Collection: Thèmes et commentaires

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 30 Novembre 2011

Nombre de pages: 248

Dimensions: 17 x 23,5 x 1,4

Prix publique: 75,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit social

Code Classification: 3259 > 3268 > 3273

EAN-13: 9782247105281




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