La réforme du régime général des obligations
Description
L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d'étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, ...).
Détails
Auteur: Lionel Andreu
Editeur: Dalloz
Collection: Thèmes et commentaires
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 05 Octobre 2011
Nombre de pages: 138
Dimensions: 17 x 23,7 x 1,1
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit civil
Code Classification: 3259 > 3268 > 3269
EAN-13: 9782247110209
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