Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales
Description
Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine.
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle.
La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.
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Détails
Auteur: Michel Verpeaux
Editeur: Dalloz
Collection: THEMES ET COMME
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 21 Mai 2014
Nombre de pages: 146
Dimensions: 17 x 23,4 x 1,2
Prix publique: 55,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782247130313
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