L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel. Volume137 - 1re ed.

Description

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Aix-Marseille présentée et soutenue le 23 novembre 2012

(...) Il ne s'agit pas seulement d'une étude de droit constitutionnel jurisprudentiel mais d'un exposé critique sur le « discours » du juge, doublé d'une analyse critique du « discours académique » sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'objectif de l'auteur était d'étudier non seulement la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel relative à la qualité de la loi, mais également, et surtout, la nature et les méthodes du contrôle effectué par le juge constitutionnel indépendamment de cette politique jurisprudentielle. (...) Rares sont les raisonnements de la Haute juridiction qui échappent à l'examen critique de l'auteur qui, sur nombre d'aspects, s'attache à faire ressortir les faiblesses d'une argumentation, au mieux inappropriée, au pire contradictoire. (...) l'auteur a « construit » sa propre grille d'analyse en cherchant à démontrer que cette jurisprudence constitutionnelle répondait en réalité à deux exigences différentes : d'une part capacité de la loi à avertir, à informer, les citoyens et soumission de l'administration et du juge au respect de la loi d'autre part. Ces exigences renvoient elles-mêmes à deux « qualités » distinctes de la loi qui sont souvent confondues : qualité ex ante qui touche à la question de l'information du citoyen sur la législation en vigueur et qui concerne le rapport pré juridique ducitoyen au droit et qualité ex post qui concerne la prédétermination de l'utilisation du texte de loi par les autorités devant l'appliquer. (...) (...) cette thèse, au-delà de ses évidentes qualités scientifiques, témoigne à la fois de l'indépendance d'esprit de son auteur et de sa véritable force de caractère.


Préface d'André Roux, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Détails

Auteur: Patricia Rrapi

Editeur: Dalloz

Collection: Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 23 Avril 2014

Nombre de pages: 298

Dimensions: 16 x 24,3 x 1,5

Prix publique: 65,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 137

Classification: Droit > Droit public > Droit constitutionnel

Code Classification: 3259 > 3264 > 3265

EAN-13: 9782247136582