Droit et loyauté - 1re ed.
Description
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.
Détails
Auteur: Franck Petit
Editeur: Dalloz
Collection: Thèmes et commentaires
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 04 Mars 2015
Nombre de pages: 158
Dimensions: 17 x 23,6 x 1,4
Prix publique: 70,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 1
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782247150311
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