La Rénovation De La Séance Publique Du Parlement Français - 1re Ed., Étude Sur L'Efficacité Politique De La Réforme Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008

Description

Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie. La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble.

Détails

Auteur: Audrey De Montis, Jean Gicquel

Editeur: Dalloz

Collection: Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 650

Dimensions: 16,0 x 24,0 x 3,0

Prix publique: 65,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 1

Classification: Droit > Droit public > Droit constitutionnel

Code Classification: 3259 > 3264 > 3265

EAN-13: 9782247159499