Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - 1re ed.

Description

L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.

Comme les règlements qui l’ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l’État membre où se déroule le procès initial et pose d’autre part des règles relatives à l’efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.

La rubrique en étudie extensivement le champ d’application, les règles de compétence, les procédures d’application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d’une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l’Union européenne.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Détails

Auteur: Danièle Alexandre

Editeur: Dalloz

Collection: Dalloz corpus

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 04 Mars 2020

Nombre de pages: 278

Dimensions: 13,5 x 19,1 x 1,5

Prix publique: 39,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 1

Classification: Droit > Droit de l'Union européenne

Code Classification: 3259 > 3280

EAN-13: 9782247190041