Code de l'avocat 2024 11ed - Annoté et commenté

Description

À jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 € jusqu'au 31/12/2023)
Les + de l'édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.
Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment:
les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif aucode de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023;l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées;
le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022;
les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions;
le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.

Détails

Auteur: Stéphane Bortoluzzi

Editeur: Dalloz

Collection: CODE DALLOZ PRO

Format: Relié

Presentation: Relié

Date de parution: 12 Octobre 2023

Nombre de pages: 2539

Poids: 1000

Dimensions: 14,2 x 20,4 x 5

Prix publique: 70,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

EAN-13: 9782247205035