La juridictionnalisation de la compliance
Description
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post.
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.
Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas.
Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage.
Détails
Auteur: Frison-Roche M-A.
Editeur: Dalloz
Collection: REGULATIONS COM
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 02 Février 2023
Nombre de pages: 504
Dimensions: 15,9 x 24,1 x 2,7
Prix publique: 60,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial
Code Classification: 3259 > 3268 > 3270
EAN-13: 9782247214730
Pour modifier cette fiche vous devez être connecté:
Se connecter:
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Dans la même catégorie
Du même éditeur
