Marchand de biens 2023/24 - Statut juridique, pratiques professionnelles

Description

Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour faire un bénéfice : un régime particulier lui est consacré.
Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme.
À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

Détails

Auteur: Thierry Delesalle

Editeur: Delmas

Collection: ENCYCLOP DELMAS

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 29 Juin 2023

Nombre de pages: 462

Dimensions: 19,3 x 24 x 2,3

Prix publique: 64,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2023

Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction

Code Classification: 3259 > 4103

EAN-13: 9782247216284