Droit civil. Les successions. Les libéralités. 5e éd.

Description

Dévolution légale, réserve héréditaire, règlement successoral... un exposé exhaustif sur les successions.
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale.C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.

Détails

Auteur: Yves Lequette

Editeur: Dalloz

Collection: Précis

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 25 Janvier 2024

Nombre de pages: 1300

Poids: 1000

Dimensions: 14,7 x 21,2 x 4,2

Prix publique: 45,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 5

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782247217137