Code de procédure civile 2024, annoté. 115e éd.
Description
Les plus de l'édition 2024 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution;- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
L'édition 2024 est notamment à jour :- du décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires;- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l'apostille;- du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption.
Détails
Auteur: Laurent Dargent
Editeur: Dalloz
Format: Relié
Presentation: Broché
Date de parution: 22 Juin 2023
Nombre de pages: 3553
Poids: 1000
Dimensions: 14,1 x 20,3 x 6,4
Prix publique: 77,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782247222711
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