Code de la compliance 2024, annoté et commenté. 4e éd.

Description

Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2024 :
- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);- principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.

Détails

Auteur: Marie-Emma Boursier

Editeur: Dalloz

Collection: CODE DALLOZ PRO

Format: Relié

Presentation: Relié

Date de parution: 19 Octobre 2023

Nombre de pages: 2697

Poids: 1000

Dimensions: 14 x 20,4 x 5,2

Prix publique: 79,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782247222919