Les grands textes de procédure administrative contentieuse - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..
Description
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: Dalloz
Format: Broché
Presentation: Pack
Date de parution: 15 Juin 2023
Nombre de pages: 1166
Poids: 1000
Dimensions: 14,8 x 21,2 x 4,2
Prix publique: 41,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782247223336
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