Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives

Description

Comment succéder à son conjoint ? Tout sur les droits des conjoints survivants.
Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées.
En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l'époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelleplace reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ?
Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera
des réponses théoriques et pratiques
intéressant tant les universitaires que les praticiens.

Détails

Auteur: Jérémy Houssier

Editeur: Dalloz

Collection: THEMES COMMENTA

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 16 Mars 2023

Nombre de pages: 175

Dimensions: 15,9 x 24,1 x 1,5

Prix publique: 48,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit social

Code Classification: 3259 > 3268 > 3273

EAN-13: 9782247223640