Contentieux administratif. 3e éd.

Description

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif.
Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.

Détails

Auteur: Alix Perrin

Editeur: Dalloz

Collection: Mémentos

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 14 Décembre 2023

Nombre de pages: 264

Dimensions: 16,2 x 24,2 x 1,8

Prix publique: 20,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 3

Classification: Droit > Droit public > Droit administratif

Code Classification: 3259 > 3264 > 3266

EAN-13: 9782247224586