Fiscalité Des Associations. 5e Éd.
Description
Ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales...) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 17 ans et la parution de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s'appliquent aussi aux activités associatives. À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux...) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques.
Détails
Auteur: Xavier Delsol, Alexis Becquart
Editeur: Juris éditions
Collection: JURI GUIDE
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 277
Dimensions: 14,5 x 24,0 x 1,3
Prix publique: 30,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 5
Classification: Droit > Droit des associations et des fondations
Code Classification: 3259 > 4106
EAN-13: 9782247227129
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