Les grands arrêts du contentieux administratif. 9e éd.

Description

Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2023.

Détails

Auteur: Paul Cassia

Editeur: Dalloz

Collection: Grands arrêts

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 25 Janvier 2024

Nombre de pages: 1628

Poids: 1000

Dimensions: 15 x 21,5 x 4,2

Prix publique: 49,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 9

Classification: Droit > Droit public > Droit administratif

Code Classification: 3259 > 3264 > 3266

EAN-13: 9782247228461