Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.
Description
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Détails
Auteur: Philippe Simler
Editeur: Dalloz
Collection: Précis
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Novembre 2023
Nombre de pages: 900
Dimensions: 15 x 21,3 x 3,8
Prix publique: 44,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 9
Classification: Droit > Droit privé > Droit social
Code Classification: 3259 > 3268 > 3273
EAN-13: 9782247229635
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