Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.

Description

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
Les + de l'édition 2024:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;- contenu numérique additionnel ;- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits;- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France;- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales;- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques;- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit "régime pilote".

Détails

Auteur: Jérôme Lasserre Capdeville

Editeur: Dalloz

Collection: CODE DALLOZ PRO

Format: Relié

Presentation: Relié

Date de parution: 02 Mai 2024

Nombre de pages: 3399

Poids: 1000

Dimensions: 14,2 x 20,4 x 6,7

Prix publique: 115,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782247229772