Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté. 9e éd.

Description

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Les plus de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :
du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...

Détails

Auteur: Charles Touboul

Editeur: Dalloz

Collection: CODES DALLOZ UN

Format: Relié

Presentation: Relié

Date de parution: 29 Août 2024

Nombre de pages: 807

Dimensions: 13,9 x 20,4 x 4,9

Prix publique: 76,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2025

Classification: Droit > Droit public > Droit administratif

Code Classification: 3259 > 3264 > 3266

EAN-13: 9782247230174