L'ordre public contractuel en droit administratif. Volume 240 - Volume 240
Description
L'ordre public contractuel en droit administratif
Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même.
S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel.
S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.
Détails
Auteur: Ferdi Nguewo Nono Youta
Editeur: Dalloz
Collection: NLE BIBLI THESE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 18 Avril 2024
Nombre de pages: 574
Dimensions: 16 x 24,4 x 3
Prix publique: 79,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 240
Classification: Droit > Droit public > Droit administratif
Code Classification: 3259 > 3264 > 3266
EAN-13: 9782247231409
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